Règlementations

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Les textes régissant le Marché des Titres Publics

Retrouvez ci-dessous la base documentaire. Cliquez sur le document de votre choix pour le consulter.

Dispositions relatives au Marché des Titres Publics

Règlement des relations extérieures

Règlement_n°07-2013-cm-UEMOA sur les opérations de pension

Règlement_n°06-2013-cm-UEMOA sur les bons et obligations

Instruction relative aux procédures de vente aux enchères

Instruction aux intermédiaires teneurs de comptes

Pacte de convergence UEMOA

Charte des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT)

Manuel de procédures des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT)

Instruction aux Spécialistes en Valeurs du Trésor – N °02-09-2013

Dispositions relatives au Marché des Titres Publics

Règlement des relations extérieures

Règlement_n°07-2013-cm-UEMOA sur les opérations de pension

Règlement_n°06-2013-cm-UEMOA sur les bons et obligations

Instruction relative aux procédures de vente aux enchères

Instruction aux intermédiaires teneurs de comptes

Pacte de convergence UEMOA

Charte des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT)

Manuel de procédures des Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT)

Instruction aux Spécialistes en Valeurs du Trésor – N °02-09-2013