Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 4 décembre 2025
UMOA-Titres attache une importance majeure à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet www.umoatitres.org.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs, de manière claire et transparente, des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
UMOA-Titres (UT)
Siège : BCEAO – Avenue Abdoulaye FADIGA
Bâtiment Annexe – 10ᵉ étage, Bureau 1010
BP 4709 – Dakar – République du Sénégal
Tél. : (+221) 33 839 10 10
Email : agenceumoatitres@umoatitres.org
2. Cadre juridique applicable
UMOA-Titres traite les données personnelles conformément :
- Au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679),
- Aux textes communautaires et nationaux applicables dans l’espace UEMOA,
- Aux exigences de cybersécurité et de gouvernance des systèmes d’information de la BCEAO.
3. Données personnelles collectées
- Données d’identification
- Nom, prénom(s)
- Adresse électronique ou e-mail
- Numéro de téléphone
- Organisme / fonction (le cas échéant)
- Pays
- Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Temps de connexion
- Données issues des cookies
- Données transmises volontairement
- Via les formulaires de contact
- Via les inscriptions aux événements, webinaires et publications
- Via les demandes d’informations
4. Finalités du traitement
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Fourniture des services du site
- Traitement des demandes des utilisateurs
- Inscription aux événements et communications institutionnelles
- Amélioration de la qualité du site et de l’expérience utilisateur
- Production de statistiques anonymisées
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Sécurité du site et prévention de la fraude
5. Bases légales des traitement
Les traitements mis en œuvre par UMOA-Titres reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement de l’utilisateur
- Mission d’intérêt public
- Obligations légales et réglementaires
- Intérêt légitime d’UMOA-Titres (sécurité, amélioration des services)
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement :
- Aux services internes habilités d’UMOA-Titres,
- Aux prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants (hébergement, maintenance, sécurité),
- Aux autorités légalement habilitées, le cas échéant.
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées à des tiers à des fins commerciales.
7. Transferts de données hors UEMOA
En principe, les données sont hébergées et traitées dans l’espace UEMOA.
En cas de transfert hors UEMOA, UMOA-Titres s’assure de l’existence de garanties appropriées (clauses contractuelles types, niveau de protection adéquat).
8. Durée de conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données de contact : 3 à 5 ans
- Données liées aux événements : 5 ans
- Données techniques (cookies, logs) : 13 mois maximum
- Données liées à des obligations légales : selon les durées légales applicables
9. Sécurité des données (Exigences BCEAO)
UMOA-Titres met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes afin de garantir :
- La confidentialité des données
- Leur intégrité
- Leur disponibilité
- La protection contre les accès non autorisés
- La prévention des cyberattaques
Ces mesures sont conformes aux standards de sécurité de la BCEAO.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité (le cas échéant)
- Droit de retrait du consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous : infos@umoatitres.org.
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.
11. Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de votre État membre de l’UEMOA.
12. Gestion des cookies
UMOA-Titres utilise :
- Des cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site)
- Des cookies de mesure d’audience
- Des cookies de services tiers (le cas échéant)
Les cookies non essentiels sont soumis à votre consentement préalable via le bandeau de gestion des cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien : Paramètres des cookies
13. Données des mineurs
Le site d’UMOA-Titres n’est pas destiné aux mineurs. Aucune donnée concernant sciemment un mineur n’est collectée.
14. Modification de la Politique
UMOA-Titres se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Toute modification substantielle fera l’objet d’une information sur le site.