Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 décembre 2025
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Bâtiment Annexe – 10ᵉ étage, Bureau 1010
BP 4709 – Dakar – République du Sénégal
Tél. : (+221) 33 839 10 10
E-mail : agenceumoatitres@umoatitres.org
Site web : www.umoatitres.org
2. Responsable de la Communication Institutionnelle
Le Responsable de la Communication Institutionnelle est :
Monsieur Hyppolite Gildas Médéssé DOSSOU-YOVO
E-mail : hgmdossouyovo@umoatitres.org
3. Conception et développement du site Opinion & Public
4. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH Sénégal Pour le compte d’UMOA-Titres (Hébergement conforme aux exigences de sécurité de la BCEAO)
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6. Propriété intellectuelle
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9. Protection contre les usages frauduleux
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13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit sénégalais.
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera réglé prioritairement à l’amiable.
À défaut :
- Le litige sera soumis à la conciliation,
- Puis à la médiation ou à l’arbitrage du Centre d’Arbitrage, de Médiation et de Conciliation (CAMC) de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture de Dakar (CCIAD).
L’arbitrage se déroule à Dakar et en langue française.